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Modification du sejour et obligations de l’agence de voyages

L’agence de voyage qui vend un séjour tout compris est tenue de rembourser les frais de rapatriement même en cas de force majeure


La famille A achète un forfait touristique auprès d’une agence de voyage comprenant le voyage Paris-Réunion et le séjour sur place. Pendant le séjour, l’éruption du volcan islandais Eyjafjoll les contraint à rester 4 jours de plus sur place et de plus, l’agence les rapatrie sur Marseille au lieu de Paris.

La famille A a du assurer elle-même son hébergement à la Réunion pour le temps supplémentaire sur place et louer une voiture pour rentrer à Paris, ayant été réacheminée vers Marseille au lieu de sa destination d’origine lui engendrant, ainsi, des frais supplémentaires non prévus au départ.

La famille A réclame au voyagiste le remboursement de ces frais supplémentaires d’hébergement et de transport.

L’agence qui a vendu le voyage et les prestations incluses dans une formule séjour est-elle tenue de rembourser les frais de rapatriement en cas de force majeure ?

Le Tribunal donne raison à la famille A. et condamne l’agence au remboursement de ces frais. L’agence de voyage met en avant la force majeure pour s’opposer à cette demande et ne pas rembourser la famille A. Elle invoque une impossibilité dument justifiée de fournir des solutions de remplacement.

La Cour de Cassation prend la même position que la Tribunal (1). L’agence de voyage est tenue de respecter l’un des éléments essentiels du contrat à savoir le rapatriement au lieu prévu à l’origine et que, même en cas de force majeure, elle est tenue de proposer et de prendre en charge une solution de remplacement. Solution de remplacement qui a par ailleurs été trouvée par la famille A de ses propres moyens. La condamnation de l’agence de voyage est donc confirmée.

Dans le cas présent, l’agence qui n’a proposé aucune solution à la famille A pour rentrer de Marseille à Paris est tenue de la rembourser des frais qu’elle a dû exposer.

La famille A. se verra donc rembourser l’ensemble des frais occasionnés par l’hébergement sur leur lieu de séjour et les frais de retour.


(1) Cass. Civ. 1ère, arrêt du 8 mars 2012, n°10-25913